Amendements sur la proposition de loi « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur »

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable 40
• Article 2

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article 2

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article 2

M. Arnaud Bonnet et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Leboucher et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Leboucher et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Cathala et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Cathala et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant: