Amendements sur Fin de vie – proposition n° 1100

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 2000 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1999 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1998 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1997 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1995 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1994 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1993 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1992 Le présent amendement introduit l’obligation que toute demande d’aide médicale à mourir soit formulée en présence d’un témoin indépendant. Cette exigence vise à…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1991 Cet amendement prévoit l'obligation d’un document manuscrit, qui solennise la démarche, renforce son caractère personnel et réduit les risques de manipulation,…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1990 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1989 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Non soutenu

M. Verny et ses cosignataires

Discuté
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1988 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1987 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Non soutenu

M. Verny et ses cosignataires

Discuté
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1986 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Non soutenu

M. Verny et ses cosignataires

Discuté
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1985 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Non soutenu

M. Verny et ses cosignataires

Discuté
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1984 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Non soutenu

M. Verny et ses cosignataires

Discuté
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1983 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1982 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1981 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1980 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 5

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1879 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1878 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1877 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1876 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1875 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1874 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1873 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1872 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1871 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1870 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Publié le 26 juin 2026

Amendement n° 1869 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Titre

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1553 La fin de vie ne devrait en aucun cas être abordée comme une étape à « programmer », une simple échéance à laquelle on se conformerait. Au contraire, elle doit être…

Rejeté

M. Potier et ses cosignataires

Discuté
Article 7

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1552 Le délai de 3 mois dépassé d’une administration létale peut indiquer que le patient n’est plus certain de vouloir mourir. Dès lors, reprogrammer l’injection létale…

Rejeté

M. Potier et ses cosignataires

Discuté
Article 7

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1551 L’article 6 de la proposition de loi s’inscrit dans le chapitre qui vise à définir la procédure permettant de déterminer l’accès ou non à l’aide à mourir pour les…

Rejeté

M. Potier et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1550 Il importe de tenir compte de l’évolution de la situation de la personne atteinte d’une pathologie grave et incurable en phase avancée et terminale. Les circonstances…

Rejeté

M. Potier et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1549 L’accompagnement, dans un contexte de fin de vie, est mentionné à l’article L.1110-10 du Code de la Santé Publique. Il est une dimension des soins palliatifs, et vise…

Rejeté

M. Potier et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1548 L'article 6 prévoit un délai de réflexion obligatoire entre la formulation de la demande d'aide à mourir et son instruction définitive. Ce délai est une garantie…

Non soutenu

M. Potier et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1547 Le présent amendement vise à porter le délai minimal de réflexion à quinze jours, tout en prévoyant la possibilité d’une réduction motivée en cas d’urgence médicale.…

Rejeté

M. Potier et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1546 Le présent amendement vise à instaurer un délai intermédiaire de réflexion permettant d’assurer la stabilité de la volonté exprimée, tout en évitant un allongement…

Rejeté

M. Potier et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Nouvelle lecture · Texte de la commission n° 2915 Décidé le 26 juin 2026

Amendement n° 1545 Le présent amendement vise à instaurer un délai minimal de réflexion de sept jours. Ce délai constitue un équilibre entre la nécessité de respecter l’autonomie de la…

Rejeté

M. Potier et ses cosignataires

Discuté
Article 6