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Proposition de loi n° 2091
Amendements sur la proposition de loi « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école »
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Amendement n° AC37 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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