Amendement n° AC6 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
RejetéDéposé par Boris Tavernier sur l’article premier du texte n° 2091.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Au moins la moitié des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000006.