Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Au moins la moitié des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Boris Tavernier · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Tavernier, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Corbière et M. Gustave

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000006.