Amendement
Amendement n° AC19 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
IrrecevableDéposé par Boris Tavernier · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 2091.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000019.