Amendement

Amendement n° AC37 au texte n° 2091 – Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Irrecevable

Déposé par Graziella Melchior sur l’article 2 du texte n° 2091.

Déposé le
24 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Graziella Melchior · EPR

Voir le cosignataire

Mme Melchior et M. Garot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000037.