Texte de la commission n° 613
M. Sitzenstuhl et ses cosignataires
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Riotton et ses cosignataires
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Juvin et ses cosignataires
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Léaument
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Léaument
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Léaument
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Léaument
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Léaument et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Renault
Texte de la commission n° 613
M. Léaument
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Léaument et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Léaument et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Léaument et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Léaument et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Bernalicis et ses cosignataires
- Irrecevable
- Avant l'article premier
Texte de la commission n° 613
M. Bernalicis et ses cosignataires
- Discuté
- Avant l'article premier
Texte de la commission n° 613
M. Alfandari
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Alfandari
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Alfandari
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Alfandari
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Alfandari
Texte de la commission n° 613
M. Sitzenstuhl
Texte de la commission n° 613
M. Sitzenstuhl
Texte de la commission n° 613
M. Sitzenstuhl
- Retiré
- Avant l'article premier
Texte de la commission n° 613
M. Alfandari
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Alfandari
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Alfandari
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Alfandari
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Mendes et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Thevenot et ses cosignataires
Texte de la commission n° 613
M. Midy
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Thevenot et ses cosignataires
Texte de la commission n° 613
M. Mendes et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
