Sous-amendement
Sous-amendement n° 993 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 613.
- Déposé le
- 27 novembre 2024
- Décidé le
- 28 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de raccourcissement du délai.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000993. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale