Sous-amendement
Sous-amendement n° 994 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 613.
- Déposé le
- 27 novembre 2024
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , et en veillant au respect des engagements budgétaires européens de la France. »
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de sérieux budgétaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000994. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale