Votes de Sylvie Josserand à l’Assemblée nationale

5 décembre 2025 Scrutin n° 4650

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 413 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4649

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau — article 26 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4648

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 411 de Mme Runel — article 26 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4647

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4646

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4645

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4644

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4643

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 401 de Mme Runel — article 24 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4642

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4641

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4640

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 43 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4639

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 24 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4638

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 281 de M. Bazin — article 24

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4637

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 92 de M. Davi — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4636

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau — article 24

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4635

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 399 de Mme Runel — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4634

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 398 de Mme Runel — article 24

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4633

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 766 (Rect) du Gouvernement — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4632

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1099 de M. Bazin — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4631

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 511 de M. Colombani — article 24

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4630

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 318 de M. Bentz — article 23

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4629

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 359 de Mme Mélin — article 22 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4628

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 585 de M. Maudet — article 22 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4627

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 22 bis A — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Sylvie Josserand

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 413 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau — article 26 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 411 de Mme Runel — article 26 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 401 de Mme Runel — article 24 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 43 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 24 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 281 de M. Bazin — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 92 de M. Davi — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 399 de Mme Runel — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 398 de Mme Runel — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 766 (Rect) du Gouvernement — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1099 de M. Bazin — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 511 de M. Colombani — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 318 de M. Bentz — article 23

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 359 de Mme Mélin — article 22 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 585 de M. Maudet — article 22 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 22 bis A — nouvelle lecture