Votes de Sylvain Carrière à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3021

Article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

10 juillet 2025 Scrutin n° 3020

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 857 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

10 juillet 2025 Scrutin n° 3019

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3016

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3015

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3014

Amendement n° 670 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3013

Amendement n° 668 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3012

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3011

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 3002

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2988

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2987

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2986

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2985

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2984

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Sylvain Carrière

Votes du plus récent au plus ancien

Article 17 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 857 du Gouvernement — article 17

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Amendement n° 670 — première lecture

Amendement n° 668 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a