Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 45 bis — première lecture
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XVIIe législature
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 941 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 377 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 404 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 457 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 510 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 528 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 489 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 375 — première lecture
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