Votes de Pierre Pribetich à l’Assemblée nationale

26 juin 2026 Scrutin n° 7595

Fin de vie — amendement n° 897 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7594

Fin de vie — amendement n° 895 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7593

Fin de vie — amendement n° 840 de M. Trébuchet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7592

Fin de vie — amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7591

Fin de vie — amendement n° 894 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7590

Fin de vie — amendement n° 893 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7589

Fin de vie — amendement n° 839 de M. Trébuchet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7588

Fin de vie — amendement n° 892 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7587

Fin de vie — amendement n° 891 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7586

Fin de vie — amendement n° 1089 de M. Bentz — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7585

Fin de vie — amendement n° 155 de Mme Hamelet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7584

Fin de vie — amendement n° 588 de Mme Corneloup — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7583

Fin de vie — amendement n° 753 de Mme Blin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7582

Fin de vie — amendement n° 729 de M. Bentz — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2026 Scrutin n° 7581

Fin de vie — amendement n° 1158 de M. Lenoir — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 juin 2026 Scrutin n° 7580

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) — la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 juin 2026 Scrutin n° 7579

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) — la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 juin 2026 Scrutin n° 7576

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) — la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 juin 2026 Scrutin n° 7575

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) — la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7574

Fin de vie — amendement n° 1249 de Mme Gruet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7573

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7572

Fin de vie — amendement n° 889 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7571

Fin de vie — amendement n° 1086 de M. Bentz — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2026 Scrutin n° 7570

Fin de vie — amendement n° 1371 de M. de Lépinau — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Pierre Pribetich

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — amendement n° 897 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 895 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 840 de M. Trébuchet — article 4

Fin de vie — amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Fin de vie — amendement n° 894 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 893 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 839 de M. Trébuchet — article 4

Fin de vie — amendement n° 892 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 891 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1089 de M. Bentz — article 4

Fin de vie — amendement n° 155 de Mme Hamelet — article 4

Fin de vie — amendement n° 588 de Mme Corneloup — article 4

Fin de vie — amendement n° 753 de Mme Blin — article 4

Fin de vie — amendement n° 729 de M. Bentz — article 4

Fin de vie — amendement n° 1158 de M. Lenoir — article 4

Fin de vie — amendement n° 1249 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 889 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1086 de M. Bentz — article 4

Fin de vie — amendement n° 1371 de M. de Lépinau — article 4