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XVIIe législature
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1966 du Gouvernement — article premier
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
De simplification de la vie économique — amendement n° 2138 de Mme Nosbé — article premier
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
De simplification de la vie économique — amendement n° 2134 de Mme Nosbé — article premier
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen — article premier
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