Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 926 de Mme Mercier — article 4
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XVIIe législature
Tous les votes de Philippe Lottiaux
3 753 votes nominatifs sont publiés pour Philippe Lottiaux pendant son mandat.
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Article 3 septies — nouvelle lecture
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Amendement n° 2489 — nouvelle lecture
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1797 de M. Sansu — article 3 quater
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 348 de Mme Dalloz — article 3 bis
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Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3455 (Rect) du Gouvernement — article 3
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