Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
XVIIe législature
Tous les votes d’Olivier Fayssat
4 682 votes nominatifs sont publiés pour Olivier Fayssat pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
4 682 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : UDR
Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Article 24 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
PourRésultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : UDR
Résultat : Adopté · groupe publié : UDR