XVIIe législature

Tous les votes de Nicolas Sansu

2 189 votes nominatifs sont publiés pour Nicolas Sansu pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 189 votes

Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR · vote par délégation

Scrutin n° 4986

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR