De simplification de la vie économique — amendement n° 1966 du Gouvernement — article premier
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XVIIe législature
Tous les votes de Monique Griseti
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1967 du Gouvernement — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 370 de Mme Panonacle — article premier
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