Votes de Mickaël Cosson à l’Assemblée nationale

28 avril 2026 Scrutin n° 6285

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

15 avril 2026 Scrutin n° 6219

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 106 de M. Taverne — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

15 avril 2026 Scrutin n° 6218

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 11 de M. Léaument — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

15 avril 2026 Scrutin n° 6203

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 25 de M. Mazaury — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

15 avril 2026 Scrutin n° 6202

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 45 de M. Léaument — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

15 avril 2026 Scrutin n° 6200

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

15 avril 2026 Scrutin n° 6199

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

15 avril 2026 Scrutin n° 6198

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6076

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6075

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6061

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6060

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 10 de Mme Erodi — article 2 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6059

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6058

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6057

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 14 de M. Califer — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6056

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 30 de M. Neuder — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6055

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — sous-amendement n° 40 de M. Davi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6054

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 29 de M. Neuder — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6053

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 28 de M. Neuder — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6052

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 27 de M. Neuder — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6044

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6043

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6042

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Mickaël Cosson

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 106 de M. Taverne — article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 11 de M. Léaument — article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 25 de M. Mazaury — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 45 de M. Léaument — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article premier — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 8 — première lecture

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 10 de Mme Erodi — article 2 quater

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 12 — première lecture

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — article 2 — première lecture

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 14 de M. Califer — article 2

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 30 de M. Neuder — article 2

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — sous-amendement n° 40 de M. Davi — article 2

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 29 de M. Neuder — article 2

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 28 de M. Neuder — article 2

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — amendement n° 27 de M. Neuder — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture