Votes de Marie-Noëlle Battistel à l’Assemblée nationale

4 décembre 2025 Scrutin n° 4541

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 450 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4540

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 51 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4539

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 50 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4538

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4502

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4501

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 de M. Bazin — article 10 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4500

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4499

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 490 de M. Clouet — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4498

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 489 de Mme Amiot — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4493

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 771 (Rect) du Gouvernement — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4492

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4491

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4490

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4489

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4488

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4487

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 4 de M. Wauquiez — article 9 quater

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4486

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 202 (Rect) de M. Wauquiez — article 9 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4485

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 804 de M. Mathiasin — article 8 octies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4484

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 septies — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4483

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 195 de M. Monnet — article 8 septies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4482

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 quater — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4481

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 872 de M. Bazin — article 8 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4480

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 ter — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4479

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 473 de M. Clouet — article 8 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Marie-Noëlle Battistel

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 450 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 51 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 50 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 de M. Bazin — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 490 de M. Clouet — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 489 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 771 (Rect) du Gouvernement — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 4 de M. Wauquiez — article 9 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 202 (Rect) de M. Wauquiez — article 9 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 804 de M. Mathiasin — article 8 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 septies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 195 de M. Monnet — article 8 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 872 de M. Bazin — article 8 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 ter — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 473 de M. Clouet — article 8 ter