Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 12 de Mme Taurinya — article 2
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XVIIe législature
Tous les votes de Marc Fesneau
1 804 votes nominatifs sont publiés pour Marc Fesneau pendant son mandat.
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1 804 votes
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2
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