Votes de Marc Fesneau à l’Assemblée nationale

22 mai 2026 Scrutin n° 6885

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 997 de Mme Le Feur — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6884

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1020 de Mme Jourdan — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6883

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1033 de M. Potier — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6882

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6881

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6880

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 259 de Mme Manon Meunier — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6879

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1835 de M. Biteau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6878

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 258 de Mme Manon Meunier — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6842

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1614 du Gouvernement — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6841

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1405 de M. David Magnier — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6840

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1863 (Rect) de Mme Battistel — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6839

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1077 de M. Schreck — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6838

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1765 (Rect) de M. Biteau — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6837

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1078 de M. Schreck — article 6 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6836

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1615 du Gouvernement — article 6 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6835

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 344 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6834

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 340 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6833

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 302 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6832

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1400 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6830

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

22 mai 2026 Scrutin n° 6819

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 248 de Mme Hignet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

21 mai 2026 Scrutin n° 6812

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1616 du Gouvernement — article 5 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

21 mai 2026 Scrutin n° 6806

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1899 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

21 mai 2026 Scrutin n° 6805

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 959 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Marc Fesneau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 997 de Mme Le Feur — article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1020 de Mme Jourdan — article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1033 de M. Potier — article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier — article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier — article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 259 de Mme Manon Meunier — article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1835 de M. Biteau — article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 258 de Mme Manon Meunier — article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1614 du Gouvernement — article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1405 de M. David Magnier — article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1863 (Rect) de Mme Battistel — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1077 de M. Schreck — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1765 (Rect) de M. Biteau — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1078 de M. Schreck — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1615 du Gouvernement — article 6 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 344 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 340 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 302 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1400 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 6 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 248 de Mme Hignet — article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1616 du Gouvernement — article 5 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1899 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 959 — première lecture