Votes de Joël Bruneau à l’Assemblée nationale

21 janvier 2025 Scrutin n° 563

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 562

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 149 de Mme Bamana — article 17

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 561

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 117 de M. Mathiasin — article 17

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 560

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 559

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 115 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 558

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 255 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 557

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 556

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 171 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 555

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 554

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 163 de Mme Bamana — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 553

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 552

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 551

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 14 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 550

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 549

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 548

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 254 de M. Gosselin — article 13 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 547

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 34 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 546

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 545

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 544

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 543

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 72 de M. Gosselin — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 542

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 63 de M. Rivière — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 541

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa — après l’après l'article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 540

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 322 de Mme Youssouffa — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Joël Bruneau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 17 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 149 de Mme Bamana — article 17

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 117 de M. Mathiasin — article 17

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 115 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 255 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 171 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 16 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 163 de Mme Bamana — article 16

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 14 bis — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 ter — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 bis — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 254 de M. Gosselin — article 13 bis

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 34 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 72 de M. Gosselin — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 63 de M. Rivière — article 11

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa — après l’après l'article 10

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 322 de Mme Youssouffa — article 10