Votes de Jacques Oberti à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2171

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2705 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2170

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2169

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco — article 15 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2168

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2167

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2166

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2165

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2164

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2163

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2721 (Rect) de M. Lefèvre — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2162

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2161

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2699 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2160

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2698 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2159

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2158

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2728 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2157

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2727 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2156

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2155

De simplification de la vie économique — amendement n° 1842 de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2154

De simplification de la vie économique — amendement n° 2439 de M. Fournier — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2153

De simplification de la vie économique — amendement n° 310 de M. Sother — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2152

De simplification de la vie économique — amendement n° 1724 de Mme Le Feur — article 15 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2151

De simplification de la vie économique — amendement n° 2598 du Gouvernement — article 15 bis d

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2150

De simplification de la vie économique — amendement n° 2596 du Gouvernement — article 15 bis a

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2149

Amendement n° 2195 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2148

Amendement n° 2795 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jacques Oberti

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2705 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2721 (Rect) de M. Lefèvre — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2699 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2698 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2728 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2727 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1842 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2439 de M. Fournier — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 310 de M. Sother — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1724 de Mme Le Feur — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2598 du Gouvernement — article 15 bis d

De simplification de la vie économique — amendement n° 2596 du Gouvernement — article 15 bis a

Amendement n° 2195 — première lecture

Amendement n° 2795 — première lecture