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XVIIe législature
Tous les votes de Gabriel Amard
2 502 votes nominatifs sont publiés pour Gabriel Amard pendant son mandat.
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis
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