Votes de Frédéric Petit à l’Assemblée nationale

11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 décembre 2025 Scrutin n° 4697

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 décembre 2025 Scrutin n° 4696

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4642

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4641

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4640

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 43 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4631

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 511 de M. Colombani — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4630

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 318 de M. Bentz — article 23

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4629

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 359 de Mme Mélin — article 22 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4628

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 585 de M. Maudet — article 22 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4627

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 22 bis A — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4626

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 280 de M. Bazin — article 22 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4625

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 quater — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4624

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 203 de M. Bentz — article 21 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4623

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4620

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille — article 21 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4619

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4618

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4617

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 391 de Mme Runel — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4616

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 933 de M. Rousset — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4615

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 408 (Rect) de M. Monnet — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4604

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat — article 20

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Tous les votes de Frédéric Petit

Votes du plus récent au plus ancien

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports — article unique — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 840 du Gouvernement — article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 199 de Mme Runel — article 44

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 43 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 511 de M. Colombani — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 318 de M. Bentz — article 23

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 359 de Mme Mélin — article 22 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 585 de M. Maudet — article 22 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 22 bis A — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 280 de M. Bazin — article 22 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 203 de M. Bentz — article 21 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 bis — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille — article 21 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 391 de Mme Runel — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 933 de M. Rousset — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 408 (Rect) de M. Monnet — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat — article 20