Votes de François Gernigon à l’Assemblée nationale

23 janvier 2025 Scrutin n° 596

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

23 janvier 2025 Scrutin n° 595

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 577

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 27 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 576

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 575

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 574

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 24 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 573

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 246 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 572

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 571

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 220 de Mme Youssouffa — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 570

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 68 de Mme Trouvé — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 569

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 568

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 567

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 566

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 126 de M. Ciotti — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 565

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 106 de M. Maillot — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 564

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 230 de Mme Voynet — article 17 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 556

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 171 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 555

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 554

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 163 de Mme Bamana — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 553

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 552

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 551

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 14 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

21 janvier 2025 Scrutin n° 550

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de François Gernigon

Votes du plus récent au plus ancien

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 27 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 26 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 25 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 24 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 246 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 21 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 220 de Mme Youssouffa — article 21

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 68 de Mme Trouvé — article 21

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 20 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 19 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 18 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 126 de M. Ciotti — article 18

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 106 de M. Maillot — article 18

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 230 de Mme Voynet — article 17 bis

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 171 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 16 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 163 de Mme Bamana — article 16

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 5 de M. Tivoli — article 15

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 14 bis — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — article 13 ter — première lecture