Votes d’Eva Sas à l’Assemblée nationale

8 avril 2025 Scrutin n° 1309

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

8 avril 2025 Scrutin n° 1307

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1302

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1301

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1300

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1299

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1298

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Fabrice Brun — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1297

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1296

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1295

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1294

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 4 de M. Fabrice Brun — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1293

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 5 (Rect) de M. Fabrice Brun — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1292

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 26 de M. Nury — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1291

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 25 de M. Nury — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1290

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 24 de M. Nury — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1289

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er ter — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1288

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 15 de Mme Brulebois — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1287

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Guiniot — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1286

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 21 de Mme Gruet — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1285

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 44 de M. Gosselin — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1284

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 41 de M. Gosselin — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes d’Eva Sas

Votes du plus récent au plus ancien

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 2 — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Fabrice Brun — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 4 de M. Fabrice Brun — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 5 (Rect) de M. Fabrice Brun — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 26 de M. Nury — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 25 de M. Nury — article 3 bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 24 de M. Nury — article 3

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er ter — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 15 de Mme Brulebois — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Guiniot — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 21 de Mme Gruet — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 44 de M. Gosselin — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 41 de M. Gosselin — article 1er ter