Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre
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XVIIe législature
Tous les votes d’Emmanuel Mandon
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a
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