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XVIIe législature
Tous les votes d’Emmanuel Fouquart
2 887 votes nominatifs sont publiés pour Emmanuel Fouquart pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 887 votes
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre
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Article 24 — première lecture
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
PourRésultat : Adopté · groupe publié : RN
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
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