Votes de Didier Le Gac à l’Assemblée nationale

8 décembre 2025 Scrutin n° 4673

Article 11 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4672

Article 11 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4671

Article 10 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4670

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 11 de Mme Élisa Martin — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4669

Article 9 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4668

Article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4667

Article 8 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4666

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 10 de M. Bilongo — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4665

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4525

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4524

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4519

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 quinquies — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4518

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 38 de Mme Le Nabour — article 11 quinquies b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4517

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 29 de M. Wauquiez — article 11 quinquies a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4502

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4501

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 de M. Bazin — article 10 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4500

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4499

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 490 de M. Clouet — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4498

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 489 de Mme Amiot — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4493

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 771 (Rect) du Gouvernement — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4492

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4491

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4490

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4489

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Didier Le Gac

Votes du plus récent au plus ancien

Article 11 bis — deuxième lecture

Article 11 — deuxième lecture

Article 10 — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 11 de Mme Élisa Martin — article 10

Article 9 bis — deuxième lecture

Article 9 — deuxième lecture

Article 8 — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 10 de M. Bilongo — article 8

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 quinquies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 38 de Mme Le Nabour — article 11 quinquies b

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 29 de M. Wauquiez — article 11 quinquies a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 de M. Bazin — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 490 de M. Clouet — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 489 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 771 (Rect) du Gouvernement — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c