XVIIe législature

Tous les votes de Didier Le Gac

1 292 votes nominatifs sont publiés pour Didier Le Gac pendant son mandat.

Retour à la fiche de Didier Le Gac

Votes du plus récent au plus ancien

1 292 votes

Scrutin n° 4697

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR