Votes de Didier Le Gac à l’Assemblée nationale

28 mai 2026 Scrutin n° 7002

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 7000

Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 6999

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 6998

Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 6997

Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 6996

Abrogation du Code noir — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2026 Scrutin n° 6993

Abrogation du Code noir — amendement n° 15 de M. William — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6982

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6981

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 769 de Mme Thomin — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6978

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 164 de Mme Manon Meunier — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6975

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 930 (Rect) de M. Lioret — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6974

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 49 de Mme Pochon — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6969

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6968

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2007 (Rect) de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6967

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1888 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6966

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6965

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2158 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6964

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 206 de Mme Manon Meunier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6963

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 205 de Mme Manon Meunier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6962

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 355 de Mme Ozenne — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6961

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 204 de Mme Manon Meunier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6960

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 203 de Mme Manon Meunier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6959

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2026 Scrutin n° 6958

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 200 de Mme Hignet — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Didier Le Gac

Votes du plus récent au plus ancien

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 2 — première lecture

Abrogation du Code noir — amendement n° 15 de M. William — article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 3 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 769 de Mme Thomin — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 164 de Mme Manon Meunier — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 930 (Rect) de M. Lioret — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 49 de Mme Pochon — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 17 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2007 (Rect) de Mme Belluco — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1888 de Mme Belluco — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2158 de Mme Belluco — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 206 de Mme Manon Meunier — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 205 de Mme Manon Meunier — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 355 de Mme Ozenne — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 204 de Mme Manon Meunier — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 203 de Mme Manon Meunier — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 200 de Mme Hignet — article 17