Amendement n° 3365 — nouvelle lecture
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XVIIe législature
Tous les votes de Denis Masséglia
1 836 votes nominatifs sont publiés pour Denis Masséglia pendant son mandat.
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1 836 votes
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Article 3 quater — nouvelle lecture
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1797 de M. Sansu — article 3 quater
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Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3547 (Rect) du Gouvernement — article 2
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