Votes de Denis Fégné à l’Assemblée nationale

5 décembre 2025 Scrutin n° 4640

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 43 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4639

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 24 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4638

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 281 de M. Bazin — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4637

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 92 de M. Davi — article 24

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4636

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4635

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 399 de Mme Runel — article 24

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4634

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 398 de Mme Runel — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4633

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 766 (Rect) du Gouvernement — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4632

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1099 de M. Bazin — article 24

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4631

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 511 de M. Colombani — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4630

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 318 de M. Bentz — article 23

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4629

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 359 de Mme Mélin — article 22 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4628

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 585 de M. Maudet — article 22 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4627

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 22 bis A — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4626

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 280 de M. Bazin — article 22 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4625

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 quater — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4624

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 203 de M. Bentz — article 21 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4623

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 bis — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4621

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille — article 21 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4620

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille — article 21 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4619

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4618

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille — article 21

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4617

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 391 de Mme Runel — article 21

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4616

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 933 de M. Rousset — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Denis Fégné

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 43 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 24 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 281 de M. Bazin — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 92 de M. Davi — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 399 de Mme Runel — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 398 de Mme Runel — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 766 (Rect) du Gouvernement — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1099 de M. Bazin — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 511 de M. Colombani — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 318 de M. Bentz — article 23

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 359 de Mme Mélin — article 22 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 585 de M. Maudet — article 22 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 22 bis A — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 280 de M. Bazin — article 22 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 203 de M. Bentz — article 21 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 bis — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille — article 21 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille — article 21 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 21 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 391 de Mme Runel — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 933 de M. Rousset — article 21