XVIIe législature

Tous les votes de Danielle Simonnet

2 436 votes nominatifs sont publiés pour Danielle Simonnet pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 436 votes

Scrutin n° 7280

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 13 de Mme de Maistre — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 7279

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 7278

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 40 de M. Guitton — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 7277

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 7276

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS