XVIIe législature

Tous les votes de Charles Sitzenstuhl

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4 979 votes

Scrutin n° 594

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 593

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 15 de M. Cernon — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 592

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 219 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR