Votes de Charles Fournier à l’Assemblée nationale

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6044

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6043

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6042

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6041

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6021

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1035 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6020

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1032 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6019

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 587 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6018

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 30 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6017

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6016

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6015

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6014

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6013

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6012

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6011

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 693 de M. Boyard — article 25

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6010

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 24 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6009

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6008

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 367 de Mme Feld — article 22 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6007

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6006

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6005

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 227 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de Charles Fournier

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1035 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1032 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 587 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 30 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 25 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 693 de M. Boyard — article 25

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 24 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 367 de Mme Feld — article 22 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 227 — première lecture