Votes de Catherine Rimbert à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5986

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 600 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5985

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5984

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5983

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 quater — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5982

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5981

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5980

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5979

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5978

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5977

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5970

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5969

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5968

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5967

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5966

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5965

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5964

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5963

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5962

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5961

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5960

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5959

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1020 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5958

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 664 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5942

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Catherine Rimbert

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 600 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 quater — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1020 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 664 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 ter — première lecture