Votes de Bartolomé Lenoir à l’Assemblée nationale

27 juin 2025 Scrutin n° 2782

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

27 juin 2025 Scrutin n° 2781

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 74 de M. Gillet — article 26

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

27 juin 2025 Scrutin n° 2780

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 569 de Mme Bamana — article 17 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

27 juin 2025 Scrutin n° 2779

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

27 juin 2025 Scrutin n° 2778

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

27 juin 2025 Scrutin n° 2777

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 554 de Mme Bamana — article 15 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

27 juin 2025 Scrutin n° 2776

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 336 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

27 juin 2025 Scrutin n° 2775

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

27 juin 2025 Scrutin n° 2774

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 356 de Mme Youssouffa — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

27 juin 2025 Scrutin n° 2773

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2743

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2742

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2741

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2740

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2739

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2738

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2737

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2736

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2735

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 198 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2734

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 187 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2733

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 186 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2732

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 197 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

26 juin 2025 Scrutin n° 2731

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 196 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDR

Tous les votes de Bartolomé Lenoir

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 26 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 74 de M. Gillet — article 26

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 569 de Mme Bamana — article 17 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 16 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 554 de Mme Bamana — article 15 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 336 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 356 de Mme Youssouffa — article 15

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 198 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 187 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 186 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 197 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 196 de M. Piquemal — article 1er a