Votes d’Anne Bergantz à l’Assemblée nationale

29 janvier 2025 Scrutin n° 679

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 janvier 2025 Scrutin n° 678

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 30 de Mme Levavasseur — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 janvier 2025 Scrutin n° 677

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 janvier 2025 Scrutin n° 676

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 28 de Mme Levavasseur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 janvier 2025 Scrutin n° 675

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 29 de Mme Levavasseur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 janvier 2025 Scrutin n° 674

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 janvier 2025 Scrutin n° 673

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 janvier 2025 Scrutin n° 672

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 8 de Mme Chatelain — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

29 janvier 2025 Scrutin n° 671

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

29 janvier 2025 Scrutin n° 670

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 26 de M. Alfandari — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 janvier 2025 Scrutin n° 655

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

23 janvier 2025 Scrutin n° 611

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

23 janvier 2025 Scrutin n° 610

Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

23 janvier 2025 Scrutin n° 609

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 13 de Mme Le Meur — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

23 janvier 2025 Scrutin n° 608

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 16 de Mme Le Meur — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

23 janvier 2025 Scrutin n° 607

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 47 de M. Gabarron — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

23 janvier 2025 Scrutin n° 606

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

23 janvier 2025 Scrutin n° 605

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 20 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

23 janvier 2025 Scrutin n° 604

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 19 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

23 janvier 2025 Scrutin n° 603

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — article premier — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

23 janvier 2025 Scrutin n° 602

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 14 de Mme Joncour — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes d’Anne Bergantz

Votes du plus récent au plus ancien

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article 2 — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 30 de Mme Levavasseur — article 2

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article premier — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 28 de Mme Levavasseur — article premier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 29 de Mme Levavasseur — article premier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 8 de Mme Chatelain — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 26 de M. Alfandari — article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 13 de Mme Le Meur — article premier

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 16 de Mme Le Meur — article premier

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 47 de M. Gabarron — article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — vote sur l’ensemble — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 20 — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 19 — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — article premier — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 14 de Mme Joncour — article premier