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XVIIe législature
Tous les votes d’Anne Bergantz
3 916 votes nominatifs sont publiés pour Anne Bergantz pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 916 votes
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Article 24 — première lecture
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a
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