Amendement n° 197 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 9 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 15 juin 2026
- Décidé le
- 27 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3 supprimer les mots :
« ou, si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle-même, faire procéder ».
Pourquoi cet amendement ?
Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et pas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute référence, même indirecte, à l’euthanasie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000197. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale