Amendement
Amendement n° 198 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 9 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 15 juin 2026
- Décidé le
- 27 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou l’administre ».
Pourquoi cet amendement ?
Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et en aucun cas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute référence, même indirecte, à l’euthanasie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000198. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale