Amendement n° 196 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« quinze ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est nécessaire d’accorder un temps de réflexion plus conséquent à la personne ayant sollicité une aide à mourir. Compte tenu de la gravité et du caractère irréversible de la décision à prendre, un délai minimal de seulement deux jours apparaît insuffisant et est susceptible de conduire à des choix précipités. Il est donc proposé de porter ce délai à 15 jours.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.