Amendement n° 115 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.

Pourquoi cet amendement ?

La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :

– Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ;

– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;

– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.

Il est proposé d’insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ».

Un autre amendement proposera d’insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.