Amendement n° 116 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

Chapitre V : Dispositions diverses.

Pourquoi cet amendement ?

La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :

– Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ;

– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;

– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.

Un précédent amendement a proposé d’insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.

Cet amendement propose d’insérer un chapitre V réunissant des dispositions diverses (articles relatifs aux adaptations dans les territoires ultra-marins, dispositions transitoires, etc.).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.