Amendement n° 76 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« a quater) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10.

L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.