Amendement
Amendement n° 77 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AdoptéDéposé par Sophie Mette sur l’article 10 du texte n° 2797.
- Déposé le
- 24 juin 2026
- Décidé le
- 29 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l'alinéa 8 substituer au mot :
« ladite ordonnance »
le mot :
« l’ordonnance ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000077. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale