Amendement
Amendement n° 75 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
IrrecevableDéposé par Bertrand Sorre sur l’article 10 sexies du texte n° 2797.
- Déposé le
- 23 juin 2026
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000075. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale